République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Pris acte le 04.06.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 1345 et objet(s) lié(s)
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4 juin 2020 -
20h30 |
vidéo
RD-1345 Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés après le 29 avril 2020)
R-923 Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Jean-Marc Guinchard, Diego Esteban, Badia Luthi, Pierre Vanek, Céline Zuber-Roy, Edouard Cuendet, Dilara Bayrak constatant l'état de nécessité en raison de l'épidémie du virus Covid-19 et approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés dans le cadre des circonstances liées au Covid-19 (arrêtés adoptés après le 29 avril 2020)